Association des parents d’élèves
Notre-Dame du Grandchamp
Politique de confidentialité
LÉGISLATION APPLICABLE
La présente Politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») est faite en application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « Loi Informatique et Libertés »).
PERSONNES CONCERNÉES
Dans le cadre de la présente politique de protection des données personnelles, la personne concernée désigne toute personne dont les données à caractère personnel sont traitées par l’APEL de [Notre-Dame du Grandchamp] dans le cadre des activités du mouvement.
Sont ainsi collectées et traitées les données personnelles des :
Adhérents à l’APEL de [Notre-Dame du Grandchamp], étant précisé que par adhérent il convient de désigner les parents et toutes personnes investies de l’autorité parentale d’un élève inscrit dans l’établissement à jour de leur cotisation ;
Membres engagés de l’APEL de [Notre-Dame du Grandchamp] ;
La société Wix qui héberge le site et qui enregistre les formulaires de contact
La société Mailjet qui envoi les newsletters
RESPONSABLES DE TRAITEMENT
Le responsable de traitement est l’APEL de [Notre-Dame du Grandchamp / Yvelines / Versailles], association de parents d’élèves de l’enseignement libre de [Notre-Dame du Grandchamp / Yvelines / Versailles], enregistrée au répertoire Sirene sous le numéro [785150459], dont le siège est [97, rue Royale].
Pour les traitements portant sur les adhérents et les membres engagés, l’APEL d’établissement, du département et de l’académie dont dépend l’adhérent ainsi que l’APEL nationale, sont responsables conjoints des traitements.
Le cas échéant, l’APEL de [Notre-Dame du Grandchamp / Yvelines / Versailles] et l’APEL nationale peuvent avoir recours à des sous-traitants pour la mise en œuvre de ces traitements, en conformité avec l’article 35 de la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » et l’article 28 du Règlement Général sur la Protection des Données.
CONTACTS
Pour toute information concernant les traitements de données personnelles mis en œuvre par l’APEL de [Notre-Dame du Grandchamp / Yvelines / Versailles] dont vous dépendez, contactez :
[Son président]
Email : [contact@apel-nd-grandchamp.fr]
Pour toute information concernant les traitements de données personnelles sur la gestion des adhésions et des membres engagés du mouvement, vous pouvez également contacter :
APEL NATIONALE
277 rue Saint Jacques,
75005 Paris
Email : rgpd@apelnationale.fr
FINALITÉS ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
La collecte et le traitement de données personnelle par l’APEL de [Notre-Dame du Grandchamp / Yvelines / Versailles] se fait dans le cadre :
De la gestion des adhésions à l’APEL de [Notre-Dame du Grandchamp] ;
Du suivi et de la gestion des services internes
De l’animation locale des activités de l’APEL
L’APEL de [Notre-Dame du Grandchamp] traite les données relatives aux adhérents pour la gestion des adhésions à l’association et le suivi des paiements de leur cotisation. L’APEL de [Notre-Dame du Grandchamp] ne traite que les données relatives aux parents et personnes investies de l’autorité parentale d’un élève inscrit dans l’établissement. La base juridique de ce traitement est l’exécution du contrat entre l’APEL de [Notre-Dame du Grandchamp] et l’adhérent. Pour cette finalité, l’APEL de [Notre-Dame du Grandchamp] et l’APEL nationale sont responsables conjoints du traitement. Pour plus d’informations sur les traitements mis en œuvre par l’APEL nationale, nous vous invitons à consulter sa politique de protection des données : https://www.apel.fr/politique-de-traitement-des-donnees.html
L’APEL de [Notre-Dame du Grandchamp] traite, par ailleurs, des données relatives à ses membres engagés (élus, salariés, bénévoles) dans le cadre de la gestion interne du mouvement. Pour cette finalité, l’APEL nationale et l’APEL d’établissement, l’APEL de département et l’APEL d’académie dont chaque membre engagé dépend sont responsables conjoints du traitement. La base juridique de ce traitement est l’exécution de mandats entre l’APEL de [Notre-Dame du Grandchamp] et ses membres engagés ainsi que l’intérêt légitime de l’APEL nationale à disposer des coordonnées des membres engagés au sein du mouvement. Pour plus d’informations sur les traitements mis en œuvre par l’APEL nationale, nous vous invitons à consulter sa politique de protection des données : https://www.apel.fr/politique-de-traitement-des-donnees.html
Enfin, l’APEL de [Notre-Dame du Grandchamp] traite les données relatives à ses membres et ses partenaires pour l’animation locale des activités du mouvement. La base juridique de ce traitement est l’exécution du contrat entre l’APEL de [Notre-Dame du Grandchamp] et l’adhérent et l’intérêt légitime de l’APEL à assurer l’exécution de ses animations.
DESTINATAIRE DES DONNÉES
Les données personnelles des adhérents et des membres engagés sont transmises à l’APEL d’établissement, du département et de l’académie dont chaque adhérent dépend et à l’APEL nationale.
Les coordonnées des adhérents et celles des partenaires de l’APEL nationale sont transmises à la société d’édition de la famille éducatrice pour l’envoi du magazine « Famille et éducation » lorsqu’ils en sont destinataires.
Les données relatives aux adhérents et aux membres engagées faisant l’objet d’un traitement par l’APEL nationale sont transmises ou peuvent être transmises au sous-traitant de l’APEL nationale au sens du RGPD pour la fourniture et la maintenance de sa base de données.
DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES PAR L’APEL
[Le paragraphe ci-dessous est à conserver uniquement par les APEL d’établissement] :
L’APEL de [Notre-Dame du Grandchamp] traite les données relatives aux personnes concernées nécessaires à la gestion des adhésions, à l’organisation interne de l’association et l’organisation d’activités à l’échelle de l’établissement.
Sont ainsi traitées les coordonnées des adhérents et des membres engagés : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email.
DURÉE DE CONSERVATION
L’APEL de [Notre-Dame du Grandchamp] conserve les données des personnes concernées uniquement pendant la période nécessaire aux fins exposées ci-dessus ou conformément à ce qui est prévu par la loi applicable, notamment en cas de litige.
Les fiches relatives aux adhésions, renouvelées annuellement, sont conservées pour une durée de 5 ans à compter de leur renseignement.
Les données relatives aux membres engagés sont conservées pour une durée de 5 ans à compter de leur dernière mise à jour.
DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
Chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition, de portabilité de ses données, ou de retrait de son consentement dans les conditions et limites prévues par le RGPD.
Une personne peut exercer ses droits à tout moment en adressant un email ou en écrivant à l’adresse postale aux coordonnées mentionnées à l’article 3 (Contact). S’agissant des traitements de données personnelles dont sont responsables d’autres APEL d’établissement, de département ou d’académie, ou l’APEL nationale, les personnes concernées exerceront leurs droits directement auprès de l’APEL en question.
Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, l’APEL de [Notre-Dame du Grandchamp] demandera à la personne concernée de s’identifier afin de répondre à sa requête. Pour cela, il sera demandé à la personne concernée de joindre à l’appui de sa demande, la copie d’un document officiel d’identité, tel que la carte d’identité ou le passeport, en cours de validité.
Toutes les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et en conformité avec la loi applicable. Dans certains cas, les données personnelles ne peuvent être effacées qu'au bout d'une certaine période imposée par la réglementation en vigueur et les règles de prescription. Dans ce cas, l’APEL de [Notre-Dame du Grandchamp] conservera ces données jusqu'à la date d'effacement total prévue.
La personne concernée est informée qu’elle ne peut s’opposer à la collecte et au traitement de données personnelles dont le traitement se fait en vertu d’obligations légales qui pèseraient sur l’APEL de [Notre-Dame du Grandchamp]. La personne concernée est également informée qu’en cas de refus de fournir ses données personnelles ou d’exercice de son droit de suppression ou d’opposition, tout ou partie des services proposés peut lui être rendu inaccessible.
En cas de différend quant à l’utilisation de ses données, la personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
MISE A JOUR
L’APEL peut modifier la présente politique périodiquement.
La personne concernée sera informée de la modification par tout moyen tel que notamment : par notification sur le site internet de l’APEL de [Notre-Dame du Grandchamp] ou par courrier électronique.